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Conditions d’utilisation d’iWin.fr

Le Site www.iWin.fr (ci-après « le Site ») est un site d’information indépendant sur les jeux d’argent en ligne, mettant gratuitement à disposition des Utilisateurs (Ci-après Internaute ou Membre) un comparateur de cotes des opérateurs de jeux en ligne, agréés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci-après « l’ARJEL ») et leur fourni des informations et des conseils sur ces différents opérateurs de jeux, leurs cotes et pronostics.

En aucun cas le Site ne saurait être assimilé à un opérateur de jeux en ligne au sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout internaute Membre du Site et le Site lui-même.

La Société F5 Media se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre déjà inscrit en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sans qu’il ne puisse le contester.

Il pourra toutefois résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification.

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la société F5 Media, Société par actions simplifiées au capital de 3000 euros, dont le siège social est sis 23 chemin du Lavoret – 74200 ANTHY-SUR-LEMAN – France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON sous le numéro 791 648 249.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jerome Guyonnet.

Le Site www.iWin.fr est hébergé par la société PlanetHoster inc., dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, tél service client : +33 1 76 60 41 43.

Pour toute information ou conseil, vous pouvez joindre la société F5 Media par courriel depuis l’adresse suivante : https://www.iwin.fr/nous-contacter/

ARTICLE 2 : FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE

Le Site permet aux membres :

  • de bénéficier d’un espace informatif, pédagogique et didactique pour les guider et les informer dans leurs jeux et paris en ligne
  • de comparer les différents opérateurs de jeux en ligne agrées par l’ARJEL, de consulter leurs informations, cotes et pronostics

La liste de ces fonctionnalités n’est donnée qu’à titre indicatif. La Société F5 Media se donne le droit d’en ajouter ou d’en supprimer.

ARTICLE 3 : CHARTE DE BONNE CONDUITE DU MEMBRE

L’accès au Site et au Forum est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

En utilisant le Site, les Internautes s’engagent :

  • à ne commettre aucune action pouvant constituer une infraction, telle que prévue par la Loi,
  • à ne pas extraire ou collecter des données personnelles des membres du Site par quelque procédé que ce soit, ni à tenter de le faire,
  • d’extraire, d’enregistrer ou d’exploiter, de quelque manière que ce soit, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Présent Site, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, ou relatifs à leurs données personnelles ou leur droit à l’image
  • de stocker, de diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, violent, raciste, antisémite, révisionniste, incitant à la haine, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits privatifs de tiers
  • d’usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers
  • à ne pas divulguer à des tiers leurs identifiants de connexion ou tout autre élément permettant l’accès au Site.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

N’agissant qu’en tant que simple hébergeur, la Société F5 Media n’est pas responsable du contenu des sites de jeux en ligne agréés vers lesquels les Utilisateurs peuvent être redirigés via le Site. La Société F5 Media décline toute responsabilité pour les dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation des sites de jeux en ligne et des informations qu’ils contiennent.

La société F5 Media n’est pas responsable des paris, contrats, transactions conclus entre un Utilisateur du Site et l’un des opérateurs de jeux en ligne agréés figurant sur le Site. En toute hypothèse, la Société F5 Media ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs/ indirects qu’ils soient prévisibles ou non, de toutes pertes de profits, perte de revenus, perte de chance, perte de données, perte économique ou commerciale qu’elle qu’en soit la nature subi par un Utilisateur du Site et de la survenance d’un évènement de force majeur.

La Société F5 Media ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu du Site (informations, pronostics, conseils, graphiques, tableaux…), l’ensemble des données proposées par le Site revêtant un caractère purement indicatif. Par conséquent, la Société F5 Media n’est pas responsable des éventuelles omissions, altérations, erreurs ou délais de mise à jour de ces informations et de leurs éventuelles conséquences.

En aucun cas la Société F5 Media ne saurait être tenue pour responsable:

  • de tout dommage résultant d’un disfonctionnement informatique et technique de l’Utilisateur, de la perte d’accès au site provoquée par la panne du réseau de communication électronique ou du fournisseur d’accès de l’Utilisateur, par des opérations de maintenance ou des mises à jour,
  • de la perte de toute donnée, des éventuelles modifications frauduleuses des données ou contributions publiées sur le Site,
  • de l’éventuelle transmission de virus ou des éventuels risques de bug pouvant survenir lors de la navigation sur le Site,
  • de la mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur, de toute faute, omission, négligence ou défaillance de l’Utilisateur,
  • de la divulgation ou de l’utilisation illicite d’un mot de passe remis de manière confidentielle à l’Utilisateur,
  • de tout dommage résultant de la faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel la Société F5 Media n’a aucun pouvoir.

ARTICLE 5: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contenu publié par le Site :

Le Site, l’intégralité de son contenu et de ses données (textes, graphiques, statistiques, chiffres, images, photographies etc…) sont la propriété exclusive de la Société F5 Media et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer de reproduction, représentation, adaptation, publication, même partielle, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit y compris sur d’autre sites internet, sur les réseaux sociaux, sur des forums.

En cas de non-respect de l’obligation exprimée au précédent paragraphe, l’Utilisateur s’expose à des poursuites civiles et / ou pénales.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société, F5 Media est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de la navigation et l’utilisation des services proposés par le Site, et notamment les nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, adresse IP, bookmakers utilisés.

Vous n’avez aucune obligation de fournir ces informations mais elles peuvent être nécessaires à la fourniture du ou des service(s) souhaité(s) par l’utilisateur.

Ces données pourront faire l’objet d’un traitement informatique dans le but :

  • de fonctionnement du site Internet,
  • d’amélioration des services,
  • d’adresser des newsletters aux utilisateurs,
  • de mettre en place des opérations de communications promotionnelles, soit directement, soit conjointement avec des tiers, ou par leur intermédiaire,

A cet égard, les données ainsi collectées pourront faire l’objet d’une transmission à des sociétés partenaires, à condition que l’utilisateur concerné en ait donné l’autorisation en cochant la case correspondante lors de son inscription sur iWin.fr.

Afin de préserver la vie privée des Utilisateurs du Site, La Société F5 Media s’engage à effectuer la collecte et le traitement d’informations personnelles des Utilisateurs dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant directement à https://www.iwin.fr/nous-contacter/.

Afin de faciliter la connexion d’un Membre sur iWin.fr, un “cookie” est émis vers l’ordinateur de l’Utilisateur, permettant ainsi le maintien de la connexion et du mot de passe pendant toute la visite de l’Utilisateur sur le site.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation du Site et du Forum qui en découle sont régis et soumis au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 8 : LITIGES

Tout litige auquel l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourrait donner lieu, concernant tant leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre iWin.fr et l’Internaute Utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (Code de la consommation, Article L.155-1 et s.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 9 : DÉPENDANCE AUX JEUX D’ARGENT

La dépendance aux jeux d’argent est un problème extrêmement sérieux et bien plus courant qu’on ne croit. Si vous ou un de vos proches ressentez la moindre dépendance à l’égard des jeux d’argent, nous vous suggérons de consultez directement et au plus vite l’un des sites ou associations ci-dessous qui sauront vous conseiller :

SOS Joueurs

Tel : 01 45 38 57 57
Adresse : 22 rue Ducouédic 75014 PARIS, France
site : http://www.sosjoueurs.org

JOUEURS ANONYMES

Tel : 01 45 01 95 46
Adresse : 72 rue Boissière 75016 Paris, France.